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Assistance à domicile

L'aide à domicile correspond à l’assistance par une tierce personne pour les besoins de la vie courante d’une victime qui a perdu son autonomie à cause d’un accident. Il s'agit d'évaluer le nombre d'heures nécessaire pour retrouver une autonomie.

Définition

L'évaluation du besoin d'aide à domicile

Indemnisation

Définition

L’assistance par tierce personne permet à la victime de palier à son manque d’autonomie et l’aider à retrouver des conditions de vie acceptables.

Cette aide couvre tous les actes de la vie quotidienne : l'aide pour l'alimentation, l'hygiène, les déplacements, la tenue administrative de son quotidien, et d'autres besoins, afin de compenser la perte d'autonomie et de préserver la dignité et la sécurité de la victime.

Professionnels ou entourage. La victime peut être indemnisée pour les heures d’assistance fournies par des professionnels ou ses proches.

Passées et futures : il convient de déterminer :

  • L'assistance à domicile temporaire (avant la consolidation) : c'est à dire les heures passées entre l’accident et la stabilisation.

  • L'assistance à domicile viagère (après la consolidation) : c'est-à-dire les heures qui sont nécessaires à partir de la stabilisation des blessures et à vie.

Infirmière avec patient

L'évaluation de l'assistance à domicile

L'évaluation. Le médecin évalue le besoin d'assistance soit en heures par jour soit en heure par semaine. Cela dépend des actes de la vie que la victime n'est plus en capacité de faire : 

  • Se laver, se préparer, s'habiller,

  • Faire les courses, cuisinier, se servir, manger,

  • Se déplacer, etc.

L'importance d'être accompagné(e)

L'évaluation des besoins en tierce personne, surtout futurs, est un enjeu financier majeur pour la victime.  Le médecin-conseil de l'assureur a trop souvent pour objectif de sous-estimer le besoin dans le but de réaliser des économies à l’assurance.  

Il est donc impératif d'être accompagné(e) par un médecin-conseil de victime, un avocat quand il existe un enjeu de besoin d’assistance à vie et parfois même, par un ergothérapeute pour les traumatismes les plus graves.

 

Fiche de doléances. Il est également indispensable de préparer l’expertise médicale en détaillant ses besoins dans une « fiche de doléances » (Impossibilité de faire ses courses, de s’habiller).

Calcul de l'indemnisation de l'assistance à domicile

Le montant de l’indemnisation de l'assistance par une tierce personne dépend du nombre d'heures retenu par le médecin-conseil, selon les besoins reconnus en expertise.

Coût horaire. L'heure d'aide à domicile est indemnisée entre 15€ et 30€ en fonction de la gravité des séquelles. Majoritairement, les assureurs proposent entre 14 et 18€.

Calcul :

  • Aide à domicile passé. Il convient de multiplier le nombre d'heures retenus par le tarif horaire pour obtenir le montant de l'indemnisation finale. 

Exemple : un besoin de 30 heures pour un coût horaire de 16 € = 30 heures x 16 € = 480€

  • Aide à domicile viagère (future). Il convient de calculer le cout annuel d'une aide et de le multiplier par un indice basé sur l'espérance de vie. Cet indice se trouve dans des « barèmes de capitalisation ». D'un barème à l'autre, l'indemnisation change considérablement.

    • La Gazette du Palais 2022 au taux 0 % est majoritairement appliqué par les tribunaux

    • Le BCRIV 2023 est majoritairement appliqué par les assurances

  • Exemple : une femme de 40 ans avec un besoin de 100 heures par an, pour un coût horaire de 18 € = 82.357, 20 € (100 x 18 x 45,754 [indice Gazette du Palais])

 

Vous pouvez retrouver ces barèmes dans l'onglet "documents utiles"​

 

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une estimation précise de votre indemnisation.

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