• Dépenses de santé : il s'agit du coût des soins médicaux et des dépenses liées à la santé en lien avec l’accident subi. Ces dépenses englobent : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, infirmiers, les honoraires des psychologues, ostéopathes etc. Il convient de distinguer :

  • Les dépenses de santé dit "actuelles" : correspondant aux traitements temporaires, c'est à dire pendant votre convalescence, avant la consolidation de votre état de santé

  • Les dépenses de santé dit "futures" : il s'agit des dépenses nécessaires pour un traitement que vous devrez prendre à vie, ou une aide technique dont vous aurez besoin toute votre vie. Par exemple une prothèse, une surveillance médicale ou la prise d’un médicament. Cela peut aussi inclure le coût d'une psychothérapie.

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• Frais divers : il s'agit des dépenses supplémentaires et diverses que la victime peut avoir exposées en raison de l'accident de la route. Exemples :

  • Frais de déplacement : Les coûts associés aux déplacements pour les rendez-vous médicaux, les séances de rééducation, etc. Exemple : facture des péages, parking, billets de train, d’hôtel, indemnités kilométriques. Faites une liste de vos déplacement.

  • Frais de garde : Les dépenses liées à la garde d'enfants ou d'animaux ou à l'assistance (scolarité)nécessaire pendant la convalescence

  • Frais d'expertise médicale : Les coûts associés aux consultations d'experts médicaux pour évaluer votre état de santé

  • Vêtements et effets personnels : facture des vêtements, téléphone, ordinateurs, lunettes et objets détruits pendant l’accident

  • Frais postaux : en justifiant le lien avec l'accident

Ces frais divers varient en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas. Les avocats exerçant en droit du dommage corporel, peuvent aider à documenter et à évaluer ces frais divers dans le cadre de la procédure d'indemnisation.

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• Tierce personne (aide à domicile) : Ce préjudice représente l’évaluation du coût de l’aide apportée par un tiers à la victime d’un accident pour l’assister dans ses activités de la vie quotidienne. Il s’agit de l’aide apportée par toute personne, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un professionnel (aide-ménagère, service d'aide à la personne, jardinier…)

  • Exemple : aide à l’habillage, à la toilette, à la préparation des repas, à la prise des repas, aux courses, au ménage, aux tâches administrative, aux déplacements à l’extérieur, à la parentalité pour une victime ayant des enfants dont la victime n’a pu s’occuper pendant sa convalescence, à la garde d’animaux domestiques, au jardinage.

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• Pertes de revenus

  • Bulletins de salaire et avis d'imposition

  • Pour les personnes non salariées, pensez à vos bilans comptables et à demander des attestations de perte de revenus à votre comptable. Conservez précieusement vos documents comptables, ils pourront servir en cas d’expertise comptable pour prouver vos pertes réelles

  • Un relevé des indemnités journalières que vous avez perçues de la sécurité sociale (disponible sur le site Ameli.fr) ou de la mutuelle,

  • Un relevé des éventuelles sommes complémentaires qui vous auraient été versées par un autre organisme social (prévoyance, MDPH, complémentaire santé, employeur s’il a maintenu votre salaire…). Demandez à votre employeur une attestation de perte de salaire et de prime !

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• L'incidence professionnelle : retentissement de votre accident sur votre vie professionnelle (pénibilité au travail, dévalorisation sur le marché du travail, perte de promotion professionnelle, d'un contrat...)

  • CV

  • Votre relevé individuel de situation (RIS) ou relevé de carrière (disponible sur le site de votre caisse de retraite)

  • Contrat de travail / promesse d’embauche qui vous promettait un emploi avant l’accident

  • Inscription à un concours que vous n'avez pas pu passer en raison de l'accident

  • Avis d'aptitude ou inaptitude : Les décisions et le dossier médical de la médecine du travail en cas d’adaptation de votre poste de travail ou d’inaptitude

  • Les rapports du médecin de la sécurité sociale en cas de placement en invalidité

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• Logement adapté : il s’agit des frais d'adaptation, de modification, de construction d’un logement devant être engagés pour répondre aux besoins spécifiques d’une personne souffrant d’un handicap lié à l’accident dont elle a été victime.

  • Exemple : rampes d’accès, monte escalier, d’élargissement de portes et/ou de couloirs permettant de rendre un logement adapté aux personnes à mobilité réduite, frais de déménagement et de construction ou d’acquisition d’un nouveau logement lorsque le précédent ne peut pas être aménagé.

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• Véhicule adapté : ces frais font référence au coût des aménagement ou de l’acquisition d’un véhicule adapté au handicap d’une victime.

  • Sont également inclus les frais exposés pour faire revalider son permis et le coût des heures de conduites à prendre pour s'adapter au nouveau véhicule

  • Exemple : boite de vitesse automatique, commandes au volant, inversion de pédales, etc.

  • Si le véhicule ne peut pas être adapté, le coût de l’acquisition d’un nouveau véhicule, ainsi que le surcoût lié aux particularités du véhicule adapté pourront être demandés. Cela participe à l’autonomisation des victimes.

  • Pour justifier de cette dépense, sollicitez des devis auprès d'un garagiste ou d'un concessionnaire.

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• Préjudice scolaire : Ce poste de préjudice indemnise la perte d’une année scolaire, universitaire ou de formation. Il convient de demander une indemnisation à plusieurs titres :

  • Frais d'inscription engendrés

  • Compensation financière liée au fait de ne pas avoir pu suivre son cursus (intégralement ou en partie) et "avoir perdu du temps".​ L’école, l’université et les formations permettent de s’intégrer dans la société, de se développer, d’acquérir des connaissances et une autonomie, de s’épanouir. La privation ou l'altération de ces possibilités justifie une indemnisation.

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