Le déficit fonctionnel temporaire : correspond à l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle, c'est à dire les gênes subies dans les actes de la vie courante (se laver, faire ses courses, son ménage, ses activités de loisirs, etc.).

​

Cette invalidité dite "temporaire" s'étend de l'accident à la consolidation, autrement dit, la date à laquelle votre état de santé est stabilisé.

 

L'invalidité "définitive" correspond au déficit fonctionnel permanent et non temporaire.

Pour évaluer ce déficit, le médecin expert évalue l'incapacité d'une victime dans sa vie quotidienne en analysant ce qu'elle peut ou ne peut plus faire :

• Gêne temporaire totale : correspond à l'hospitalisation d'une victime en hôpital, en centre de rééducation ou à domicile (exemple : victime alité(e)), c’est-à-dire aux situations où elle est totalement dépendante (100%).

• Gêne temporaire partielle : le médecin expert classe le déficit fonctionnel temporaire en quatre catégories en fonction du degré d’invalidité de la victime selon quatre classes (75%, 50%, 25%, et 10%), permettant une évaluation précise de l’indemnisation due à la victime pour cette période. Plus la victime est dépendante, plus le taux sera élevé.

• Voici quelques exemples : 

  • 75 % : utilisation d’un fauteuil roulant, impossibilité de se laver seul, de préparer ses repas, de conduire, de faire ses courses, le ménage, etc.

  • 50 % : utilisation de deux béquilles, impossibilité de se laver seul, de faire ses courses, le ménage, etc.

  • 25 % : avoir le bras bloqué dans une écharpe, impossibilité de se laver seul, de faire ses courses, le ménage, etc.

 

Plus le temps passe et que vous progressez dans la rééducation, plus vous gagnez en autonomie. Ainsi, les gênes diminuent jusqu’à votre stabilisation.

​Une fois les périodes indiquées par le médecin expert, il convient de les convertir en indemnisation. 

L’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire est purement mathématiques et se réalise sur la base d’une indemnité journalière forfaitaire.

 

Cette indemnité journalière se fixe entre 25 et 28 € pour une journée de déficit fonctionnel temporaire total.

 

Ainsi, sur une base de 25 € (la plus courante), le mode de calcul est le suivant :

• Gêne totale / Classe V : 25 € x 100 % = 25 €

• Gêne partielle 75 % / Classe IV : 25 € x 75 % = 18,75 €

• Gêne partielle 50 % / Classe III : 25 € x 50 % = 12,50 €

• Gêne partielle 25 % / Classe II : 25 € x 25 % = 6,25 €

• Gêne partielle 10 % / Classe I : 25 € x 10 % = 2,50 €

​

Par exemple : 

• Gêne totale durant 3 jours : 3 jours x 25€ x 100% = 75 €

• Gêne partielle de 50% durant 4 jours : 4 jours x 25€ x 50% = 50€

 

Afin de vous aider, nous proposons un simulateur pour calculer votre déficit fonctionnel temporaire plus facilement.