Le déficit fonctionnel permanent :  également connu sous le nom d'"AIPP" (atteinte à l'intégrité physique et psychique) est évalué en pourcentage de 0 à 100. Il prend en compte les atteintes physiques, physiologiques et fonctionnelles, les douleurs permanentes, la perte de qualité de vie et les troubles de l'existence. 

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Il correspond au « taux d’incapacité » définitif d’une personne.

Pour évaluer le déficit fonctionnel permanent,  les médecins utilisent soit le barème du Concours médical et le barème d'évaluation médico-légale pour déterminer l’atteinte aux fonctions physiologiques des victimes. 

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Quelques exemples approximatifs, qu'il convient de l'adapter à chaque victime et chaque cas :

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• 85 % : tétraplégie

• 70 % : paraplégie complète

• 40 % : amputation d'une main dominante (droite pour un droitier)

• 40 % : amputation au niveau de la cuisse

• 25 % : perte d'un œil si l'autre fonctionne

• 5% : amputation d'un petit doigt

• jusqu'à 3% : cervicalgies (douleurs cervicales)

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Il existe un référentiel appelé "référentiel MORNET" pour guider l'indemnisation des préjudices. Ce référentiel est basé sur l'analyse de l'ensemble des décisions rendues par des juridictions (taux de séquelles retenu et âge de la victime à la stabilisation de ses blessures).

 

Généralement, les assureurs indemnisent la "valeur du point" en la minimisant. Vous retrouverez la valeur du point dans le tableau ci-dessous.

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Par exemple, pour un taux de 18% lorsque la victime est âgée de 32 ans, la valeur du point est de 2.560€ selon le référentiel MORNET (18 x 2.560€ = 46.080€).

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N'hésitez pas à utiliser notre simulateur pour calculer votre indemnisation ou le tableau ci-dessous.

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