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Dépenses de santé

Les dépenses de santé englobent les frais hospitaliers, pharmaceutiques et parapharmaceutiques exposés par la victime. Il convient de distinguer les dépenses de santé actuelles (de la date de l’accident à la stabilisation des blessures) et futures (après la stabilisation).

Définition

Lien entre les dépenses et l'accident

Indemnisation

Définition

Les dépenses de santé actuelles englobent les frais hospitaliers, pharmaceutiques et parapharmaceutiques exposés par la victime. Bien que la majorité de ces frais soient pris en charge par les organismes sociaux (sécurité sociale, mutuelle, etc.), il reste une part à la charge de la victime qui doit lui être rembourséee. 

On distingue : 

  • Dépenses de santé actuelles (avant la consolidation) : correspondent aux dépenses exposées depuis l'accident jusqu'à la stabilisation (consolidation) de son état de santé. Exemple : un dépassement d’honoraires pour une opération

  • Dépenses de santé futures (après la consolidation) : correspondent aux dépenses de la consolidation jusqu'à la fin de sa vie. Exemples : le renouvellement d’une prothèse de genou, de semelles orthopédiques, etc.

Evaluation du préjudice

Lors de l'expertise médicale, le médecin expert va répertorier et lister les conséquences de l’accident et les « soins » nécessaires qui y sont liés (période d’hospitalisation, opérations, ordonnances, séances de kinésithérapie, d’ostéopathie, de psychothérapie, etc.).

Calcul de l'indemnisation des dépenses de santé

L’indemnisation correspond à l'ensemble des dépenses de santé restées à charge.

 

Il est alors nécessaire de fournir tous les justificatifs de frais (factures) et les décomptes des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle).

 

Attention, les mutuelles ne conservent les relevés que 2 ans en moyenne.

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