top of page

Frais divers

Les frais divers comprennent tous les frais engagés par la victime, autres que médicaux, entre l'accident et la consolidation (moment où l'état de santé est stabilisé).

Définition

Lien entre les dépenses et l'accident

Indemnisation

Définition

Les frais divers comprennent tous les frais engagés par la victime entre l'accident et la stabilisation des blessures de la victime, et qui n’entrent pas dans une autre catégorie.

Par exemple :  

  • Les honoraires des médecins conseil (spécialistes ou non) ayant assisté aux expertises,

  • Les frais de transport (train, avion, voiture, etc.)

  • Les vêtements et accessoires abimés lors de l'accident

  • Et tous les autres frais qui sont liés ) l'accident​

Le lien entre les dépenses de santé et l'accident

Lors de l'expertise médicale, le médecin expert va répertorier et lister les conséquences de l’accident et les « soins » nécessaires rettachés à cet évènement (période d’hospitalisation, opérations, ordonnances, séances de kinésithérapie, d’ostéopathie, de psychothérapie, expertises, etc.).

 

Ce travail permettra de justifier les frais (déplacements, hôtel, repas, etc.) lors de la constitution du dossier.

Calcul de l'indemnisation des frais divers

L’indemnisation correspond à l'ensemble des frais divers occasionnés par l’accident.

 

Il est recommandé de réunir les factures des frais engagés (médecin-conseil, billet de train daté, tickets de péage, restaurant, etc.).

 

Pour l’indemnisation des vêtements et accessoires endommagés dans l’accident, il est souvent possible d’obtenir un forfait global si vous ne disposez plus des factures d’achats.

bottom of page