L'incidence professionnelle
L’incidence professionnelle indemnise les conséquences d’un accident ou de dommages corporels sur la vie professionnelle d’une victime, autres que les pertes de revenus.
Définition
L'évaluation lors de l'expertise médicale
Indemnisation
Définition
L'incidence professionnelle indemnise les conséquences définitives d’un accident ou de dommages corporels sur la vie professionnelle d’une victime, autres que les pertes de revenus. Cela concerne :
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La pénibilité au travail (gêne, douleur, etc.),
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L'adaptation, l'inaptitude à un poste de travail ou l'inaptitude à tout poste,
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Les frais liés au reclassement professionnel, à la formation ou au changement de poste,
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La dévalorisation de la victime sur le marché du travail et la perte d'opportunités professionnelles,
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L'isolement social,
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La perte de droits à la retraite.
Evaluation de l'incidence professionnelle
L'échange en expertise. Le médecin-conseil va décrire l’impact définitif des séquelles de l’accident sur la vie professionnelle de la victime, c’est-à-dire après la stabilisation des blessures (consolidation).
Plus l’incidence est décrite, mieux elle est comprise et donc indemnisée.
Il est indispensable pour cela de réunir des avis de la médecine du travail, les justificatifs de mise en invalidité, la fiche de poste du métier exercé, d’expliquer les impossibilités ou difficultés, les pertes d’opportunité, etc.
Les conséquences dépendent du métier. L'incidence professionnelle varie selon la profession de la victime : un artisan manuel et un employé de bureau, par exemple, ne subiront pas les mêmes répercussions, même avec des séquelles similaires.
Par exemple : une victime qui a des difficultés à marcher, n'aura pas la même difficulté au travail s'il est informaticien ou mécanicien.
L'importance d'être accompagné(e). L'évaluation de l’incidence professionnelle peut être un enjeu financier majeur pour la victime. Il est impératif d'être accompagné(e) par un médecin conseil de victime, voire un avocat dans les cas les plus complexes.
Calcul de l'indemnisation de l'incidence professionnelle
L’indemnisation de l'incidence professionnelle est particulièrement délicate. Elle dépend de très nombreux facteurs : votre âge, vos séquelles, l'impact sur votre métier, les justificatifs que vous parvenez à obtenir, et votre défense (par votre médecin-conseil et votre avocat).
Eléments de preuve. Pour aider à l’évaluation du préjudice, la victime peut communiquer un CV, un relevé de carrière, la fiche de poste du métier exercé, l’avis d’aptitude ou d’inaptitude à son poste, les justificatifs d’aménagement de poste, des attestations de collègues ou du supérieur hiérarchique indiquant les difficultés depuis l’accident, etc.
En chiffres : l'indemnisation varie souvent entre 200 € et 100.000 € selon les séquelles, les difficultés rencontrées, et l'âge de la victime.
Attention. L’évaluation de l’incidence peut être complexe et nécessiter une importante analyse. N’hésitez pas à nous contacter pour une aide personnalisée.
