Aménagement. Le poste d’adaptation du logement permet la prise en charge des dépenses liées à l’achat ou à la modification d'un logement pour qu’il réponde aux besoins spécifiques d’une personne ayant subi un handicap ou une incapacité à la suite d’un accident.​

 

Cela inclut le coût du renouvellement du matériel.

 

Exemples d’adaptation :

• Pose d’une barre d’appui dans les toilettes

• Transformation d’une baignoire en douche

• Aménagement d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant, etc.

 

Impossibilité d'adaptation. Dans certains cas, l'adaptation du logement est impossible, il convient alors de solliciter l'indemnisation de la différence à l'achat entre le bien actuel et le bien adapté.

Exemple : La victime habite dans un immeuble sans ascenseur au 4ème étage et elle n’est plus capable de monter les escaliers. Elle doit alors déménager. Si la valeur de l’appartement adapté est plus importante que l’actuel, elle sera indemnisée de la différence de prix.

 

Dans les cas les plus graves, il peut être nécessaire de construire intégralement un logement adapté et ce même si la victime est locataire de son logement avant l’accident.

Lors de l'expertise médicale, le médecin conseil va répertorier et lister les conséquences de l’accident et les besoins nécessaires liés à l’accident pour l’adaptation du logement de la victime.

 

Exemple : une incapacité à rentrer dans une baignoire justifie l’aménagement de la salle de bain pour passer d’une baignoire à une douche.

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Expertise architecturale. Dans les cas les plus graves, une expertise architecturale peut être nécessaire pour lister et chiffrer les aménagements indispensables à la victime.

L'indemnisation de l'adaptation du logement dépend des modifications à effectuer sur le logement et de l'âge de la victime.

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Les aménagements et équipements nécessaires et leur renouvellement seront indemnisés en fonction du coût de la modification et du barème de capitalisation appliqué (en principe Gazette du Palais ou BCRIV).

 

Exemple de prise en charge du coût d’une cabinet de douche adaptée de 3.000 €, à renouveler tous les 7 ans, à vie, pour une femme de 40 ans :

• Coût initial : 3.000 €

• Renouvellement à partir de 47 ans : 16.735 € (3.000 / 7 x 39,049 [Indice Gazette du Palais 2022])

• Prise en charge totale : 19.735 € (3.000 + 16.735)

 

Chaque adaptation nécessaire se calcule et s’indemnise selon ce modèle.

 

Attention, dans les cas les plus graves, les frais d’adaptation du logement sont un enjeu majeur de l’indemnisation. N’hésitez pas à nous contacter pour une aide personnalisée.