Définition

Les pertes de gains professionnels indemnisent l’ensemble des pertes de revenus liées à l’accident ou à l’évènement traumatique. Cela concerne les pertes de salaires, d’honoraires, de primes, de dividendes, etc.

Elles concernent toutes les périodes où la victime a été empêchée de travailler, en raison de l’accident, et ses conséquences financières.

Les pertes de gains professionnels peuvent être actuelles ou futures.

• Les pertes de gains professionnels « actuelles » (avant la consolidation) concernent les pertes de revenus temporaires (jours de carence, perte de prime, etc.)

• Les pertes de gains professionnels « futures » (après la consolidation) : concernent les pertes financières à compter de la stabilisation des blessures jusqu'à la fin de votre vie. Elles peuvent être liées à : une perte de prime, une diminution du salaire, un temps partiel à vie, etc.

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L'évaluation du préjudice

L'expertise. Le médecin-conseil va indiquer les périodes pour lesquelles la victime est dans l’incapacité de travailler, très souvent sur la base des arrêts de travail fournis.

Puis, selon l’évolution de l’état de santé de la victime, le médecin-conseil va préciser si l’incapacité de travailler, totale ou partielle, se poursuit.

Il ne se prononce pas sur le montant des pertes, juste sur les périodes d’incapacité.

Vos pièces. Il est indispensable de réunir les arrêts de travail, les avis de la médecine du travail, les justificatifs de mise en invalidité, etc.

Calcul de l'indemnisation des pertes de revenus

Le calcul de l’indemnisation des pertes de gains professionnels est tout une histoire de chif et va reposer sur les justificatifs produits (arrêts de travail, avis de la médecine du travail, justificatifs de mise en invalidité, contrat de travail, bulletins de salaire, avis d’imposition, bilans comptables, etc.).

Le calcul a plusieurs particularités :

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• Il s’effectue sur une base du revenu « net » et avant impôt.

• Les indemnités versées par les organismes sociaux (sécurité sociale, prévoyance, etc.) se déduisent sauf exception

• Le capital ou rente invalidité se déduit

• Les indemnités « chômage » ne se déduisent pas (il s’agit d’une particularité).

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Les pertes se calculent sur la base de ce que la victime aurait gagné sans l’accident et de ce qu’elle a en réalité gagné durant cette période.

Par exemple : Une victime est salariée en CDI et perçoit un salaire net de 2.000 € par mois. Elle a été en arrêt de travail pendant 6 mois avant la consolidation.

Sans l’accident, elle aurait gagné 12.000€ sur ces 6 mois. A cause de l’accident, elle n’a gagné que 6.000€ d’indemnités journalières payées par la sécurité sociale. Le calcul est le suivant :

 12.000€ - 6.000€ = 6.000€

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Il en est de même pour les pertes définitives.

Par exemple : vous gagnez désormais 1.500€ alors que vous perceviez une rémunération à 1.900€ avant l'accident grâce à des primes de nuit.

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1.900€-1.500€ = 400€ de pertes par mois

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400€ x 12 mois = 4.800€ de pertes par an.

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4.800 € x [indice] = pertes totales

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Il convient de multiplier la perte annuelle par un indice que l'on retrouve dans les barèmes que capitalisation. Cet indice tient compte de 2 paramètres :

- les années qu'il vous reste à vivre selon l'espérance de vie

- l'inflation.

D'un barème à l'autre (Gazette du Palais et BCRIV), l'indemnisation peut être très différente. 

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Retrouvez les barèmes dans "Documents utiles".

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Etre accompagné(e). L’évaluation des pertes de gains professionnels, surtout futures, peut être complexe et nécessiter un travail d'analyse importante. N’hésitez pas à nous contacter pour une aide personnalisée.