top of page

Préjudice sexuel

Ce poste de préjudice vise à réparer toutes les répercussions définitives de l’accident sur toute la sexualité de la victime.

Définition

L'évaluation lors de l'expertise médicale

Indemnisation

Définition

Le préjudice sexuel peut être défini comme une atteinte à la sphère sexuelle, se manifestant sous 3 formes :

  1. Préjudice morphologique : Il s'agit des dommages aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du traumatisme subi.

  2. Préjudice lié à la réalisation de l'acte sexuel : Cela inclut la perte de libido, la perte de capacité physique à réaliser l'acte sexuel, ainsi que la perte de la capacité à éprouver du plaisir. Ce type de préjudice couvre notamment les cas d’impuissance sexuelle, d’impossibilité physiologique d’avoir des relations intimes en raison d’une invalidité générale grave (comme une paralysie généralisée), ou des invalidités sexuelles spécifiques. Il s'agit également d'évaluer la gêne ressentie lors de l'accomplissement de l'acte, notamment en raison de douleurs ou de limitations fonctionnelles d'un ou plusieurs membres.

  3. Préjudice lié à la reproduction : Il concerne les difficultés ou l'impossibilité de procréer, résultant du traumatisme subi.

Attention, il s’agit-là du préjudice sexuel définitif, c’est-à-dire, après la stabilisation des blessures. Pour les atteintes temporaires, celles-ci sont intégrées au déficit fonctionnel temporaire.​

Evaluation du préjudice sexuel par le médecin

L’évaluation du préjudice sexuel est réalisée par un expert médical qui prend en compte divers critères pour déterminer l’étendue et la gravité des atteintes sexuelles : 

  • Echanges avec la victime : le médecin expert interroge la victime sur ses fonctions sexuelles avant et après l’accident, ainsi que sur les difficultés rencontrées.

  • Analyse médicale : le médecin expert examine les rapports médicaux, les traitements suivis et les interventions chirurgicales éventuelles pour évaluer les dysfonctions sexuelles.

Calcul de l'indemnisation du préjudice sexuel

L’indemnisation du préjudice sexuel vise à compenser la victime pour les troubles dans sa vie sexuelle. Le calcul de cette indemnisation repose sur plusieurs facteurs :

  1. La gravité du préjudice sexuel : La description du préjudice dans le rapport médical par le médecin expert sert de base à l’indemnisation puisqu’elle fait le lien entre l’accident et le retentissement sur la vie sexuelle. Plus l’atteinte est grave, plus l’indemnisation sera élevée.

  2. Les particularités individuelles : Des facteurs tels que l'âge de la victime, sa situation familiale et conjugale, et son activité sexuelle avant l'accident peuvent influencer l’indemnisation. Par exemple, une même dysfonction sexuelle peut être indemnisée différemment selon qu'elle affecte une personne célibataire ou mariée, jeune ou âgée.

En chiffres : l'indemnisation varie souvent entre 500€ et 8.000€ selon les difficultés rencontrées, et l'âge de la victime.

bottom of page