Le poste d’adaptation du véhicule permet la prise en charge des dépenses liées à l’achat ou à la modification d’un véhicule pour qu’il réponde aux besoins spécifiques d’une personne handicapée ou souffrant d'une incapacité à la suite d’un accident.​

 

Cela inclut le coût du renouvellement du matériel.

 

Exemples d'adaptation du véhicule :

• Boite automatique 

• Boule et/ou commandes au volant pour se diriger, freiner, accélérer, etc.

• Une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite

• Inversement des pédales

• Un véhicule surélevé ou plus grand pour accueillir le matériel nécessaire (fauteuil), etc.

Lors de l'expertise médicale, le médecin-conseil va répertorier et lister les impacts de l’accident et les besoins nécessaires liés celui-ci pour l’adaptation du véhicule de la victime.

 

Exemple : des douleurs et un manque de mobilité de la jambe gauche justifient le besoin d’un véhicule adapté avec une boite de vitesses automatique.

L'indemnisation de l'adaptation du véhicule dépend des modifications à effectuer sur le véhicule et de l'âge de la victime.

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Les équipements nécessaires et leur renouvellement seront indemnisés en fonction du coût de la modification et du barème de capitalisation appliqué (en principe Gazette du Palais ou BCRIV).

 

Exemple de prise en charge du coût d’une boite de vitesses automatique de 2.000 €, à renouveler tous les 7 ans, à vie, pour une femme de 40 ans :

• Coût initial : 3.000 €

• Renouvellement à partir de 47 ans : 16.735 € (3.000 / 7 x 39,049 [Indice Gazette du Palais 2022])

• Prise en charge totale : 19.735 € (3.000 + 16.735)

 

Chaque adaptation nécessaire se calcule et d’indemnise selon ce modèle.